accord tacite

молчаливое согласие

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • procédure d'accord tacite — tylaus pritarimo procedūra statusas Aprobuotas sritis Gynyba apibrėžtis Procedūra, kurios metu susitarimas pasiekiamas, jeigu iki nurodytos datos negaunama prieštaravimų. atitikmenys: angl. silence procedure pranc. procédure d accord tacite… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

  • Procédure d'accord tacite — Procédure d approbation tacite Une procédure d approbation tacite (anglais: silence procedure ; latin : qui tacet consentit ; qui garde le silence, consentie ; le silence implique/signifie le consent ) est une manière d… …   Wikipédia en Français

  • TACITE — L’œuvre de Tacite pose aux lecteurs modernes, aux savants, aux lettrés, de nombreux problèmes. Certes, tous s’accordent à en reconnaître l’extrême beauté littéraire. Tacite apparaît bien comme «le plus grand peintre de l’Antiquité»; mais on lui… …   Encyclopédie Universelle

  • Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… …   Wikipédia en Français

  • Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • convention — [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir » I ♦ 1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.… …   Encyclopédie Universelle

  • connivence — [ kɔnivɑ̃s ] n. f. • 1539; bas lat. conniventia, de connivere « cligner les yeux » 1 ♦ Vieilli Complicité qui consiste à cacher la faute de qqn. « Je pourrais aisément compter sur la connivence du premier président » (Voltaire). 2 ♦ Mod. Accord… …   Encyclopédie Universelle

  • KURDES — Le Kurdistan a fait son entrée sur la scène internationale, après la Première Guerre mondiale et l’effondrement de l’Empire ottoman, avec le traité de Sèvres, signé en 1920 par les belligérants. Le Kurdistan préconisé dans le traité ne regroupait …   Encyclopédie Universelle

  • L'Avenir ensemble — Avenir ensemble Logo officiel Présentation Président Harold Martin Fondation 2004 Siège 2 bis, boulevard Vauba …   Wikipédia en Français

  • PALESTINIENS — Il y a une culture palestinienne arabe originale depuis quelques décennies, dans le creuset de la culture arabe moderne. Au sein du réveil culturel et politique arabe, voire panarabe, depuis les années 1860, un mouvement palestinien se… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire de la Lettonie — Peuples fenniques Peuples baltes Âge des Vikings Croisades baltes Chevaliers Porte Glaive Livonie Confédération livonienne Guerre de Livonie Duché de Courlande Empire colonial courlandais Gouvernement de Livonie Gouvernement de …   Wikipédia en Français

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